Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site [www.acquitys.com] est édité par :

• Raison sociale : Acquitys
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 12 Rue Versigny 75018 Paris
• Capital social : 10 000 €
• Numéro SIREN : 990 646 564
• Responsable de la publication : Alexandre GONET
• Email de contact : contact(a)acquitys.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (contenus textuels, éléments graphiques, images, structure, code source...) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
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7. Droit applicable

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